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Budget du Québec 2016-2017 – Y a-t-il du nouveau pour mon entreprise?

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Le 17 mars 2016, le Ministre québécois des Finances, Carlos J. Leitão, a présenté le nouveau budget provincial, un document très attendu à l’aube de la nouvelle année fiscale. Nous présentons ici un court aperçu des principaux points en lien avec les crédits d’impôt, subventions et autres mesures affectant les entreprises québécoises.

NOUVELLES MESURES

Crédit d’impôt temporaire remboursable relatif aux grands projets de transformation numérique

Tout contrat pour un projet de transformation numérique signé entre le 17 mars 2016 et le 1er janvier ...

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Le compte à rebours est enclenché pour la fin de dépenses admissibles au crédit d’impôt pour la RS&DE

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Le compte à rebours est enclenché pour la fin de dépenses admissibles au crédit d’impôt pour la RS&DE.  Vous avez jusqu’au 31 décembre 2013 pour acheter de nouveaux équipements et pour vous assurer qu’ils soient disponibles pour utilisation si vous voulez demander un crédit d’impôt pour la RS&DE pour ces équipements. Après cette date, les achats d’équipement ne seront plus admissibles au programme de la RS&DE.

 

Les salaires, les matériaux, les paiements contractuels et les frais généraux restent éligibles, mais à ...

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Le programme de crédit d’impôt RS&DE – Étude de cas en TI (10 déc., 2013)

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Aimeriez-vous connaître davantage les différents changements apportés aux programmes de crédit d’impôt R&D et aux programmes de recherche collaborative? Avez-vous une question ou un scénario pour lequel vous souhaitez obtenir des conseils professionnels?

L’entreprise Partenaires R&D vous invitent à une conférence interactive spécifiquement pour les entreprises en TI. En utilisant des études de cas à titre d’exemples, nous allons vous montrer comment manœuvrer à travers les modifications apportées à la documentation requise et les nouvelles lignes directrices énoncées par l’ARC.

Comme c’est ...

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Le programme de crédit d’impôt RS&DE – Étude de cas en aérospatiale (20 août, 2013)

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Aimeriez-vous connaître davantage les différents changements apportés aux programmes de crédit d’impôt R&D et aux programmes de recherche collaborative? Avez-vous une question ou un scénario pour lequel vous souhaitez obtenir des conseils professionnels?

L’entreprise Partenaires R&D vous invitent à une conférence interactive spécifiquement pour les entreprises en aérospatiale. En utilisant des études de cas à titre d’exemples, nous allons vous montrer comment manœuvrer à travers les modifications apportées à la documentation requise et les nouvelles lignes directrices énoncées par l’ARC.

Comme c’est ...

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RS&DE et le processus de vérification : Ce que vous devez savoir afin d’être prêt lors de votre prochaine vérification (23 avril, 2013)

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Êtes-vous prêt pour votre prochaine vérification RS&DE? Au cours des trois dernières années, les modifications majeures aux formulaires et aux critères de soumission ont fait en sorte que le nombre de vérifications est à la hausse. Si votre entreprise a soumis une demande RS&DE récemment ou si vous planifiez en faire une prochainement, voici votre opportunité de bien vous préparer afin d’éviter toutes surprises éventuelles.

Partenaires R&D vous invite à une présentation qui à but de vous introduire au processus de ...

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Dévoilement du budget du Québec : Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises?

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Le Parti Québécois (PQ) a publié le tant attendu budget le 20 novembre dernier. Plusieurs rumeurs avaient vu le jour quant à la manière avec laquelle ils allaient plafonner les dépenses et maintenir leur objectif d’un déficit budgétaire de 1,5 milliard de dollars tel que prévu en mars 2012.

Voici les aspects les plus importants du budget pour les entreprises du Québec.

Imposition des crédits d’impôt remboursables

Pour les entreprises, les montants des crédits d’impôt remboursables énumérés dans la liste ...

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Le programme de crédit d’impôt RS&DE – étude de cas en TI (18/12/12)

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Aimeriez-vous connaître davantage sur les différents changements apportés aux programmes de crédit d’impôt R&D et aux programmes de recherche collaborative? Avez-vous une question ou un scénario pour lequel vous souhaitez obtenir des conseils professionnels?

L’entreprise Partenaires R&D vous invitent à une conférence interactive spécifiquement pour les entreprises en TI. En utilisant des études de cas à titre d’exemples, nous allons vous montrer comment manœuvrer à travers les modifications ...

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Le programme de crédit d’impôt RS&DE – étude de cas en aérospatiale (27/11/12)

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Aimeriez-vous connaître davantage sur les différents changements apportés aux programmes de crédit d’impôt R&D et aux programmes de recherche collaborative? Avez-vous une question ou un scénario pour lequel vous souhaitez obtenir des conseils professionnels?

L’entreprise Partenaires R&D vous invitent à une conférence interactive spécifiquement pour les entreprises en aérospatiale. En utilisant des études de cas à titre d’exemples, nous allons vous montrer comment manœuvrer à travers les modifications ...

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Changement du programme RS&DE dans le budget fédéral 2012

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Aujourd’hui 1-Jan-13 1-Jan-14
Taux général du crédit d’impôt pour les sociétés privées sous contrôle canadien 35% 35% 35%
Taux général du crédit d’impôt pour les autres entités 20% 20% 15%
Crédit d’impôt sur dépenses en capital 35% 35% 0%
Taux pour la méthode de replacement 65% 60% 55%
Inclusion des dépenses en sous-traitants avec lien de dépendance 100% 80% 80%
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Lancement de notre nouveau site web

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Nous sommes fiers d’annoncer que notre nouveau site Partenaires R&D a été officiellement lancé. Avec une apparence plus moderne, notre site Web a été conçu pour faciliter la tâche à nos utilisateurs de trouver l’information qu’ils cherchent pour leurs besoins d’affaires.

Ici, à Partenaires R&D, notre objectif est de maximiser les possibilités de financement pour nos clients en explorant les programmes de financement disponibles au Canada. Non seulement nous avons une grande expérience dans l’industrie de la R&D, mais notre équipe ...

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